Conditions générales de vente HotMer (C.G.V)

1.      Préambule
2.      Service clientèle
3.      Identification des parties
4.      Application des C.G.V
5.      Offre Commerciale
6.      Commande
7.      Paiement
8.      Livraison
9.      Droit de retractation
10.    Garantie et SAV
11.    Données nominatives
12.    Responsabilité
13.    Réserve de Propriété
14.    Intégralité
15.    Droit Applicable
 



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1.    Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS BAW, et toute personne effectuant un achat sur le site HotMer.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.HotMer.com . Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur HotMer.com



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2.    Service clientèle

Pour toute question relative à un achat en ligne,  les équipes HotMer peuvent être contactées via :
- le 06.78.39.92.87 (Prix d’un appel sur mobile depuis un mobile ou téléphone fixe, de 10h à 20h du mardi au samedi, hors jours fériés.
- le site internet : www.HotMer.com pour toutes les personnes qui disposent d’un compte HotMer
- l’adresse e-mail : contact.webstore@HotMer.com
- directement dans l’un de nos magasins, aux jours et heures d’ouvertures, consultables sur le site www.HotMer.com


Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont accessibles sur le site HotMer.com
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site HotMer.com  

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.



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3.    Identification des parties

3.1    Identification du vendeur

SAS BAW
Capital 356.000€
39 rue de la cimaise
59650 Villeneuve d'ascq

Immatriculée au registre du commerce de LILLE Métropole sous le numéro 799 314 216 depuis le 24/12/2013

Ci-après désigné « HotMer » ou « HotMer.Com », ou encore « le vendeur »

3.2    Identification de l’acheteur

Tout personne effectuant un achat sur le site www.HotMer.com
Ci après désignée « l’internaute » ou « l’acheteur » ou encore « le client »



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4.    Application des C.G.V

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.



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5.    Offre Commerciale

5.1    Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, et dans les pays membres de la CEE.

5.2    Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

5.3    Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock et livrable sous un délai de 24 à 72 heures, ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs sous un délai de 3 à 9 jours ouvrés.

Toutefois, si au moment de traiter la commande, un ou des produits s’avéraient exceptionnellement non disponibles dans le délai indiqué, HotMer s’engage à informer le client dans les plus brefs délais, par courrier électronique et/ou par téléphone.

Après échange avec le client, HotMer pourra
-    soit livrer le produit commandé avec un délai supplémentaire,
-    soit proposer un produit identique, à des conditions identiques,
-    soit émettre un avoir d’un montant correspondant aux produits non livrés
-    soit rembourser le client par chèque ou virement, dans un délai maximal de 8 jours.

En cas de commande d'un article qui se révélerait durablement indisponible, HotMer se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute.

5.4    Prix des produits

Les prix des produits livrés sont présentés en euros toutes taxes comprises.
Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

HotMer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.



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6.    Commande

6.1    Validation électronique des commandes

Le client valide sa commande comme décrit ci-après. Cette validation intègre l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site HotMer suit le processus complet afin d’établir sa commande.
-    Ajout des articles dans le panier.
-    Saisie des coordonnées de facturation et livraison.
-    Récapitulatif et validation finale la commande.
-    Acceptation des conditions générales de vente
-    Accès au moyen de règlement sélectionné dans le panier.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces étapes auront été convenablement effectuées.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

6.2    Identification

Lors de sa première commande, le client remplit un formulaire contenant les mentions suivantes :
-    Identifiant (adresse e-mail)
-    Civilité
-    Nom, Prénom
-    Adresse complète de livraison
-    Date de naissance
-    Numéro de téléphone.  
Il est possible que l’identifiant du client (sous forme d’adresse e-mail) ai déjà été attribué à l’occasion d’une visite dans un magasin de l’enseigne HotMer.

6.3    Mot de passe

A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site HotMer.com peut donc choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de HotMer. Le mot de passe dont bénéficie le client de HotMer est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque, y compris aux équipes de HotMer et à ses partenaires.
Dans le cas où le client de HotMer viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.HotMer.com cliquer sur « mot de passe oublié ». HotMer lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément  HotMer à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

6.4    Preuve de commande.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HotMer et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable.

L'internaute pourra y avoir accès sur le site www.HotMer dans l'espace " Mon compte ".

HotMer recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.



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7.    Paiement

Quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, HotMer accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison.
Les produits demeurent la propriété de HotMer jusqu’au complet encaissement du prix par HotMer.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
HotMer se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7.1    Moyens de paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire, ou par PayPal®.
Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :

Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue):

Le client est dirigé vers le portail sécurisé Paybox®. Il confirme son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s) et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

PayPal:

Le client est dirigé vers le portail sécurisé Paypal®. Il confirme son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s) et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer »

Cheque Bancaire:

Le client confirme son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s) et le prix total. Il confirme le mode de reglement « cheque bancaire ».
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer »

Le client adresse par courrier et à ses frais son chèque bancaire, dûment rempli et signé, à Webstore HotMer, 39 rue de la cimaise 59650 Villeneuve d'ascq, en joignant une copie du récapitulatif de commande.
La commande ne sera réputée acceptée qu’à encaissement du chèque bancaire par le vendeur.

Virement:

Le client confirme son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s) et le prix total. Il confirme le mode de reglement « virement »
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer »

Le client effectue un virement sur le compte de HotMer :
IBAN : FR76 3002 7170 3100 0202 8030 196
BIC : CMCIFRPP
en rappelant en communication l’identifiant de l’acheteur et le numero de commande.
La commande ne sera finalement validée qu’à encaissement du virement par le vendeur.

Avoirs:

Les avoirs et avoirs financiers ont une durée d'utilisation limitée à deux ans.
Les avoirs ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement, et sont utilisables en ligne ou en magasin durant deux ans.
Les avoirs financiers résultant d'un contrat de dépot vente peuvent eventuellement faire l'objet d'une demande de remboursement, après l'application de la, ou des commissions prévues dans le contrat de dépot. La demande de remboursement doit imperativement intervenir dans les deux ans suivant la vente de l'article.

7.2    Vérification des paiements

HotMer contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger HotMer de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes seront faites par courrier électronique.

HotMer se réserve le droit de différer l’envoi des produits jusqu’à certification par ses partenaires financiers de l’absence de risque liée au paiement et au bon aboutissement du transfert de fonds.

HotMer se réserve le droit de d’annuler ou de refuser toute commande pour laquelle pourrait exister un risque liée au paiement et au bon aboutissement du transfert de fonds, soulevé par ses partenaires financiers.

7.3    Sécurité des paiements

La sécurité de paiement sur HotMer.com est une de nos priorités. Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Paybox® (www.paybox.com) ou Paypal® (www.paypal.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

De plus, tous les achats réalisés sur www.HotMer.com respectent la norme 3D Secure.
3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
Paybox est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.HotMer.com et/ou votre banque.
Pour plus d’informations concernant Paybox, visitez le site www.paybox.com.



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8.    Livraison

8.1    Frais et délais de Livraison.

Les délais de livraison sont calculés en fonction du temps de préparation de la commande et du temps d'acheminement de la commande.
Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier et dépendent des produits sélectionnés.

Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré,…), la livraison s'effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par HotMer. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, HotMer ne prend pas en charge ce surcoût.

8.2    Enlèvement en magasin HotMer

Tout produit commandé sur le site et enlevée par l’internaute dans un magasin HotMer sera livrée GRATUITEMENT.
Au-delà de l’économie réalisée par l’internaute sur les frais de port, tout risque de litige lié au transport est de ce fait 100% écarté car la livraison est garantie conforme.

8.3    Adresse de livraison.

Les produits sont livrables dans l’ensemble des pays de la CEE, à l’adresse que l’internaute aura renseignée sur sa commande. L'internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point-Relais de son choix.

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de HotMer pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l'internaute se déroulant à ce moment.

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, HotMer n'est pas en mesure de livrer les locaux des armées à des adresses de type SP.

8.4    Délais de livraison.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de l'encaissement effectif du règlement du client.

Dans le cadre d'une livraison point relais, y compris en Point Relais magasin HotMer il se peut que le Point Relais choisi par l'internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point relais pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers HotMer ?

HotMer fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse sous 7 jours calendaires, HotMer considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Dans le cadre d'une livraison La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers HotMer. HotMer fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours HotMer considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Dans le cadre d'une livraison en Point Relais, l'internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers HotMer. HotMer fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse sous 7 jours HotMer considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l'internaute pour convenir d'un horaire de livraison. En cas d'absence par rapport aux horaires convenus, l'internaute doit prévenir HotMer. A défaut, les présentations seront facturées par le transporteur.

8.5    Préparation de la commande.

Articles en stock:  

Les articles en stock sont expédiés sous 24h (Le jour même pour les commandes validées avant 14:00)

Articles sur commande :

Les articles sur commande sont habituellement expédiés par les fournisseurs dans un délai de 24h00 à 36h00.

8.6    Livraison de la commande.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les produits sont livrés par circuit postal ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de HotMer.

8.7    Livraison partielle :

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, HotMer informera alors le client de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande.
Le client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.

Le client peut bien évidemment opter pour une annulation partielle, ou totale, de sa commande, comme indiqué au paragraphe « disponibilité » des présentes conditions générales de vente.

A l’inverse, au cas où la commande du client comporte des articles stockés dans plusieurs dépôts ou magasins différents, HotMer se réserve la possibilité, après avoir informé le client, d’acheminer la commande du client en plusieurs envois différents.

Dans tous les cas, la traçabilité de l’ensemble des colis est assurée sur en se connectant sur www.HotMer.com, rubrique « mon compte/suivre mes expéditions ».

8.8    Responsabilité du transport.

Les marchandises sont acheminées sous la responsabilité du client.
Les conditions et délais de transport sont ceux de transporteurs indépendants.

Il est conseillé à l’internaute de bien vérifier son adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition sont à la charge exclusive du client.

8.9    Contrôle de la marchandise.

Le contrôle de la marchandise à la livraison est effectué sous la responsabilité du client, qui s’assure de la conformité et de l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison et AVANT de signer le bon de livraison du transporteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, le client doit impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

Une fois le bon de transport émargé, par l’acheteur ou par toute personne autorisée, la livraison et réputée effectuée et la marchandise en état conforme à la commande.

Il est vivement conseillé de procéder au déballage complet et au contrôle des produits, en particulier des planches à voiles, SUP, Surfs, planches de kite et de snowboard.

En cas de doute sur l’état d’un produit, le client doit poser des réserves auprès du transporteur, de manière manuscrite et circonstanciée, sur le bon de transport/livraison : produit endommagé, carton écrasé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…etc, et conserver l’emballage d’origine.

8.10    Litige transport/livraison

En cas de litige transport, le client doit :
-    Confirmer sous 3 jours ouvrables les réserves auprès du transporteur (courrier recommandé)
-    Informer immédiatement la société HotMer et lui adresser une copie du courrier de confirmation de réserve, envoyé au transporteur. (Webstore HotMer / Litiges transporteurs-  39 rue de la cimaise 59650 Villeneuve d'ascq)

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

8.11    Frais d’import, exonération de TVA.

Pour les territoires soumis aux droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses, à l'occasion de l'importation de marchandises, l’ensemble de ces droits, taxes et redevances sont à la charge du destinataire, à réception de son colis.

Les produits sont facturés en euro et TTC. Les procédures d’exonérations de TVA des articles achetés sur le site HotMer.com sont effectuées à la demande et sous la seule responsabilité du client.



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9.    Droit de retractation

9.1    Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. De plus , l'internaute dispose d'un délai de 30 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute. 

9.2    Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse BAW-HOTMER, 39 rue de la Cimaise, 59650 Villeneuve d'Ascq, France ou par email à l'adresse contact.webstore@hotmer.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 
- À l’attention de BAW-HOTMER, 39 rue de la Cimaise, 59650 Villeneuve d'Ascq, France, contact.webstore@hotmer.com
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous - Commandé le (*) / reçu le (*) - Nom du (des) consommateur(s) - Adresse du (des) consommateur(s) - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - Date (*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien

9.3    Conséquences du droit de de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à BAW-HOTMER, 39 rue de la Cimaise, 59650 Villeneuve d'Ascq, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9.4    Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; - les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de ré- tractation ;


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10.    Garantie et SAV

10.1    Produit défectueux du fait du transporteur

Voir paragraphe « 7.7 Litige transport / livraison »

10.2    Produit non conforme à la commande

Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de trente jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de HotMer.

10.3    Produit est cassé présentant un dysfonctionnement.

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, HotMer reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre.

Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. En effet, HotMer attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, HotMer invite l'internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

10.4    Produit nécessitant un SAV

Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de HotMer. Pour réaliser un retour chez HotMer, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte => Suivre mes commandes et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Dans le cadre de cette garantie, HotMer propose à l'internaute soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne HotMer situé en France métropolitaine ou en Corse, soit de renvoyer son produit à HotMer. Les frais de port du produit, quel que soit la solution choisie par l'internaute sont à la charge du client.

Après traitement du produit par HotMer, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, HotMer proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Il est rappelé que l'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. HotMer ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

10.5    Procédure de retour des Articles Défectueux

L'internaute se reportera auprès de la fiche explicative jointe aux colis (" Comment effectuer un retour") afin d'effectuer un retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Dans ce cas, HotMer :
- enverra une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, HotMer procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de ports retours s'effectuera dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.

10.6    Echange dans tout magasin HotMer

HotMer permet à tout internaute porteur de carte HotMer de réaliser ses échanges et retours de produits dans un des magasins HotMer.

L'internaute peut alors se présenter à l'accueil d'un magasin HotMer en France métropolitaine avec son produit.



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11.    Données nominatives

HotMer, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».

À cet effet, le fichier client de Hotmer est déclaré à la CNIL dans la rubrique NS-48 "Fichiers clients-prospects" depuis le 15/07/14.

HotMer se réserve en outre le droit de céder commercialement les données collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.



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12.    Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société HotMer n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de HotMer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par HotMer.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de HotMer.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement HotMer de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.



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13.    Réserve de Propriété

HotMer conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.



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14.    Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent.
Le fait pour HotMer de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.



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15.    Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français et aux tribunaux français, seuls compétents.

Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à particulier, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.